Article 1 : Objet
Le présent contrat est un contrat de prestation de service ayant pour objet le règlement de facture d’électricité, d’eau, et de téléphone s’exécutant comme suit : le client préalablement abonné à MBOLO REK se logue et choisit la facture qu’il désire payer, puis il recharge son compte MY NEOSURF et effectue son paiement.
Article 2 : Prix
MBOLO REK offre un abonnement gratuit pour tout le monde désirant bénéficier de ses services.
Article 3 : Durée
Le présent contrat prenant effet à compter de sa signature par les parties est valable un (1) an.
Article 4 : Obligations du prestataire
MBOLO REK s’engage à réalisé la prestation telle que définie à l’article 1 du présent contrat. A cet effet le prestataire délivrera un premier reçu attestant la réception effective de la facture ainsi que son montant total puis, un second reçu joint à la facture du client attestant l’exécution de la prestation.
Article 5 : Obligations du client
Toute personne désirant bénéficier de la prestation « BOU GAW » offerte par MBOLO REK devra :
Ø être à jour avec le prestataire c'est-à-dire disposer au préalable d’un abonnement valable.
Ø Recharger son compte MY NEOSURF et effectuer son paiement en ligne au moins trois (3) jours avant la date limite de paiement de cette dernière.
Article 6 : Responsabilité
En cas d’inexécution de la prestation par MBOLO REK entrainant la suspension de l’électricité chez le client, MBOLO REKs’engage à payer les frais inhérents au rétablissement de l’électricité chez son client. Toutefois le client ne respectant pas ses obligations conformément à l’article 5 du présent contrat ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du prestataire.
Article 7 : Cessation de contrat
Le présent contrat prend fin des la survenance de son terme sous réserve d’un renouvellement. Il pourra également être résilié à tout instant par le client, dans cette hypothèse le montant de l’abonnement perçu par le prestataire lui demeurera acquis.
Article 8 : Litiges
Pour tous litiges susceptibles de s’élever entre les parties, à propos de l’exécution ou de l’interprétation du présent contrat, les parties conviendront de privilégier la conciliation ; en quel cas, elles conviennent de laisser à la compétence exclusive dutribunal de commerce de Dakar.
Article 9 : Interprétation du contrat
Le présent contrat contient tous les engagements des parties, et les offres ou propositions antérieures à la signature du présent, sont considérées comme non avenues.